1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer de la manière dont Théo BUSSON et Anaïs BERNARD, opérant sous le nom commercial The Modern Letter, collectent, utilisent, conservent et protègent vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation applicable.

Nous exerçons notre activité en tant qu'auto-entrepreneurs indépendants, chacun étant solidairement responsable des traitements de données réalisés dans le cadre de notre activité commune.

En accédant à ce site modern-letter.com et ressources-modern-letter.com, ou en utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

2. Responsables du traitement

Les responsables du traitement des données sont :

Théo BUSSON Auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET : 88340091300017 Adresse : 17 Rue Maréchal Foch, 44240, La Chapelle-sur-Erdre Email : contact@modern-letter.com

Anaïs BERNARD Auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET : 88359767600013 Adresse : 1 Rue de La Chapelle, 44360, Le Temple de Bretagne Email : contact@modern-letter.com

Informations légales relatives au statut d'auto-entrepreneurs :

Chaque auto-entrepreneur est individuellement responsable de ses obligations fiscales et sociales.

Les prestations peuvent être facturées séparément ou conjointement, selon l'accord établi avec le client.

Sauf mention contraire, nous ne sommes pas assujettis à la TVA, conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts.

Nous agissons en nos noms propres et ne disposons pas de capital social ni de personnalité morale distincte.

3. Données collectées

Nous pouvons collecter les types de données suivants :

• Identité : nom, prénom

• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de votre entreprise

• Données liées à votre navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées

• Données commerciales : historique de commande, préférences marketing

• Messages ou requêtes envoyés via nos formulaires de contact

Aucune donnée sensible n'est collectée.

4. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Exécution de nos prestations de services

• Traitement des demandes et gestion de la relation client

• Envoi d'informations, offres ou contenus marketing (si accord explicite)

• Amélioration de la navigation et de l'expérience utilisateur

• Conformité avec nos obligations légales

5. Base légale du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements sont fondés sur :

• Votre consentement (ex : envoi d'e-mails marketing)

• L'exécution d'un contrat (ex : achat d'un guide ou d'une prestation)

• Le respect de nos obligations légales

• Notre intérêt légitime (ex : sécurité du site, amélioration des services)

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités du traitement.

• Données client : jusqu'à 3 ans après le dernier contact ou la fin du contrat

• Données de navigation (cookies) : jusqu'à 13 mois

• Données comptables : 10 ans (obligation légale)

7. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux prestataires suivants, strictement dans le cadre nécessaire à l'exécution de nos services :

• Hébergeur du site : Ionos (Rhénanie-Palatinat, Allemagne)

• Plateforme d'email marketing (ex : Klaviyo)

• Outils de statistiques anonymisées

Aucun transfert en dehors de l'Union Européenne n'est effectué sans garanties adéquates.

Nous ne revendons ni ne louons jamais vos données à des tiers.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées au niveau de sensibilité des données collectées, notamment :

• Chiffrement SSL du site

• Accès sécurisé et restreint aux données

• Sauvegardes régulières

• Protection contre les accès non autorisés

9. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données

• Droit de rectification

• Droit à l'effacement

• Droit à la limitation du traitement

• Droit d'opposition

• Droit à la portabilité

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment par simple demande à : 📧 contact@modern-letter.com

Nous nous engageons à répondre sous 30 jours.

10. Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies via le bandeau de consentement affiché à votre première visite, ou configurer vos préférences à tout moment dans votre navigateur.

11. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre visite. Dernière mise à jour : 28 Janvier 2025

12. Réclamations

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 👉 www.cnil.fr – ou par courrier : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.