Dernière mise à jour : 28 Avril 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de services ou de produits numériques effectuées via les sites modern-letter.com et ressources-modern-letter.com, exploités par Théo BUSSON et Anaïs BERNARD, chacun exerçant en tant qu'auto-entrepreneur indépendant, immatriculés respectivement sous les numéros 88340091300017 et 88359767600013, domiciliés à 17 Rue Maréchal Foch, 44240, La Chapelle-sur-Erdre et 1 Rue de La Chapelle, 44360, Le Temple de Bretagne, ci-après désignés ensemble comme « l'Éditeur » ou « le Vendeur ».

En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

1. Produits et services concernés

Les produits et services proposés à la vente sont :

• Des guides, tutoriels ou formations numériques téléchargeables ou consultables en ligne

• Des prestations de conseil, d'audit ou d'accompagnement marketing, notamment en email marketing via Klaviyo

Le contenu précis, les modalités d'accès et les tarifs sont ceux indiqués sur les pages de vente correspondantes.

2. Commande

Toute commande est ferme à compter du paiement validé. Le client reçoit un email de confirmation avec un lien d'accès ou un délai d'intervention (dans le cas d'un service).

L'Éditeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, d'usage frauduleux ou de comportement inapproprié.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) sauf indication contraire. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Paiement

Le règlement s'effectue via les moyens proposés sur les Sites :

• Carte bancaire / Stripe / PayPal

Les paiements sont 100 % sécurisés. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

5. Livraison et accès

Pour les produits numériques, l'accès est fourni immédiatement après le paiement ou dans un délai précisé sur la page de commande.

Pour les prestations de service, un délai de prise de contact ou de réalisation sera précisé par email ou dans un espace client.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après la commande. En validant la commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation pour tout produit téléchargeable ou accessible en ligne.

Aucun remboursement ne sera accordé, sauf erreur manifeste de notre part (ex : double paiement).

7. Garantie et limitation de responsabilité

L'Éditeur s'engage à fournir les services et contenus commandés avec professionnalisme. Cependant, aucun résultat n'est garanti.

L'efficacité des stratégies proposées dépend de nombreux facteurs extérieurs : secteur d'activité, concurrence, mise en application, compétences du client, contexte économique, etc.

En aucun cas l'Éditeur ne pourra être tenu responsable d'un manque de résultats, d'une baisse de performance, ou de toute perte financière ou commerciale.

Les conseils et méthodes fournis ne constituent pas un conseil juridique, comptable, fiscal ou financier.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, vidéos, documents PDF, templates, etc.) remis au client dans le cadre de la prestation ou du produit sont protégés par le droit d'auteur.

Ils sont fournis pour un usage personnel et non commercial. Il est strictement interdit de copier, reproduire, diffuser, revendre ou céder tout ou partie des contenus sans autorisation écrite préalable.

9. Indépendance vis-à-vis de tiers

The Modern Letter est une agence indépendante opérée par deux auto-entrepreneurs. Elle n'est ni affiliée, ni approuvée, ni sponsorisée par Meta Platforms Inc. (Facebook, Instagram), ni par Klaviyo Inc.

Les marques META®, Facebook®, Instagram® et Klaviyo® sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs. Toute mention sur les Sites est faite à titre informatif uniquement.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Le client peut exercer ses droits d'accès, de modification ou de suppression de ses données à tout moment.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question concernant votre commande, vous pouvez contacter notre service client à : 📧 contact@modern-letter.com